Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : à compléter avant pilote.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de Drive Online, plateforme de gestion d'auto-école digitalisée. Elles s'appliquent à tous les utilisateurs : élèves, moniteurs, secrétaires et gérant·es.

2. Acceptation

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Toute personne qui n'accepte pas ces conditions doit s'abstenir d'utiliser le service.

3. Comptes utilisateurs

L'accès au service nécessite un compte créé par l'auto-école (élève après validation du dossier, moniteur après invitation du gérant·e). Chaque utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes ;
• préserver la confidentialité de ses identifiants ;
• ne pas partager son compte avec un tiers ;
• signaler immédiatement toute utilisation suspecte.

4. Inscription élève et pièces justificatives

L'inscription se fait via le formulaire public de l'auto-école. L'élève s'engage à transmettre des documents authentiques et à jour. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension immédiate du compte.

5. Réservation et annulation de leçons

Une leçon réservée est un engagement contractuel entre l'élève et l'auto-école. L'annulation par l'élève n'est pas disponible directement sur la plateforme en V0 et doit passer par le secrétariat. Les conditions financières d'annulation relèvent du règlement intérieur de chaque auto-école.

En cas d'annulation par le moniteur ou le secrétariat (indisponibilité, force majeure), l'élève est notifié par email et peut réserver un nouveau créneau sans frais.

6. Disponibilités moniteur

Chaque moniteur est seul responsable de la mise à jour de ses disponibilités et exceptions. Les créneaux affichés à l'élève reflètent l'état déclaré au moment de la consultation.

7. Suspension et résiliation

L'auto-école se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes conditions, sans préavis ni indemnité.

8. Disponibilité du service

Drive Online s'efforce de maintenir le service accessible 24/7, hors fenêtres de maintenance annoncées. Aucune garantie de disponibilité ininterrompue n'est offerte.

9. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Drive Online, sous réserve des dispositions impératives en matière de protection du consommateur.